Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs, l’ensemble du site de Www.jeanmarcbouillon.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, Gérant, Responsable publication : Jean-Marc Bouillon,
Webmaster : Lola Cuvelier Agency
Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Entre la Marque Jean-Marc Bouillon , représentée par M. Jean-Marc Bouillon, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après la « Marque », D’une part,
Et la personne physique ou morale s’informant de la marque, Ci-après, « l’Utilisateur » D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
La Marque partage avec l’Utilisateur différentes informations à destination de non professionnels et de professionnels.
L’intention de la Marque est de placer l’ensemble des contenues de ce site sous licence « Creative Commons ».
L’utilisation du site jeanmarcbouillon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Www.jeanmarcbouillon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. La Marque s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Www.jeanmarcbouillon.com est mis à jour régulièrement par la Marque. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site Www.jeanmarcbouillon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Marque.
La Marque s’efforce de fournir sur le site Www.jeanmarcbouillon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Www.jeanmarcbouillon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Www.jeanmarcbouillon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
La Marque ainsi que les noms de domaines, produits, outils, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objets du contrat et objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de la Marque. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’intention de la Marque est de placer l’ensemble des contenus de ce Site sous licence Creative Commons.
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Si vous souhaitez utiliser une partie du travail de la Marque, y compris dans le champ des PERMAindustries et de l’Innovation Distribuée, comme contenu pour des présentations orales, des événements publics, des programmes en ligne ou dans tout produit générateur de revenus, nous vous demandons de nous contacter au préalable.
A ce stade du développement de nos travaux, nous préparons le déploiement d’une licence de type CreativeCommons 4.0 ou équivalent qui sera effective d’ici à la fin de l’été 2022.
Nous inscrivons notre contribution à la création et au partage de connaissance dans une approche de science ouverte.
Le fil rouge de notre démarche entrepreneuriale suit un mode effectual.
Si vous souhaitez utiliser une partie du travail de Jean-Marc, y compris dans le champ des PERMAindustries et de l’Innovation Distribuée, pour votre blog, votre magazine ou votre livre, veuillez inclure un lien vers votre site Web, votre organisation et, le cas échéant, des informations sur votre livre dans votre e-mail via la page Contact. Nous vous répondrons dès que possible, mais veuillez prévoir un délai de 30 jours.
La Marque et son équipe prennent les droits d’auteur au sérieux, dans le respect mutuel des travaux que nous accomplissons au service la Planète et de son humanité sereine.
Nous apprécions votre intérêt pour notre travail. Contactez-nous via la page Contact pour ouvrir la conversation autour de votre vision, de votre démarche et de vos projets. Nous sommes impatients de vous entendre.
En cas de conflit, les parties s’engagent à mettre en oeuvre d’un commun accord une démarche de médiation avant d’initier tout litige. Le médiateur qualifié est désigné en commun accord entre les parties.
La Marque ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Www.jeanmarcbouillon.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Marque ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Www.jeanmarcbouillon.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Marque se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Marque se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par la loi RGPD n°2016-679.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Www.jeanmarcbouillon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi RGPD n°2016-679
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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